Members

Article 2. Les membres de l'Union sont les comités dont les demandes d'adhésion ont été acceptées lors d'une assemblée générale ordinaire.

Article 3. Un comité membre est établi sur un territoire par son académie des sciences ou son conseil de la recherche, ou par une institution ou association d'institutions similaire.

Article 4. L'Union peut admettre comme membre un comité qui, sur un territoire quelconque, développe une activité dans le domaine des sciences de la radio.

Article 5. Les comités membres, dans leurs territoires respectifs, ont les mêmes objectifs que l'Union. Ils jouissent d'une totale liberté en matière d'organisation interne.

Article 6. Chaque comité membre nomme un représentant au Conseil (voir article 21) et un membre officiel à chaque commission (voir article 30). Un même membre officiel peut représenter un comité dans plusieurs commissions.

Article 7. Chaque comité membre est libre de choisir la catégorie dans laquelle il adhère à l'Union. Le nombre d'unités de contribution payable annuellement à l'Union par un comité membre et le nombre de voix qui lui sont attribuées lors des réunions du Conseil sont déterminés par la catégorie choisie et sont les suivants :

Category	1	2	3	4	5	5A	6
Number of votes	2	4	6	8	10	11	12
Number of units of contribution	1	2	4	8	16	24	32

La valeur de l'unité de contribution est fixée par le Conseil.

 

Article 8. Un comité membre peut passer à une catégorie supérieure au début de tout exercice financier. Le passage à une catégorie inférieure peut être effectué lors d'une assemblée générale ordinaire ou pendant la période de trois mois suivant la fin d'une assemblée. Le transfert prend effet au début de l'exercice financier suivant.

Article 9. Sauf décision contraire du Conseil, un comité membre qui n'a pas payé sa cotisation annuelle pendant deux ans est considéré comme ayant démissionné de l'Union. Le comité peut toutefois demander à devenir membre associé.

Article 10. Un comité membre peut démissionner de l'Union en adressant une notification écrite au secrétaire général. En cas de démission, le comité membre est tenu de payer sa cotisation annuelle pour l'année en cours.

Article 11. Un comité membre qui démissionne de l'Union ou qui est considéré comme ayant démissionné conformément à l'article 9 perd tous ses droits sur les actifs de l'Union et tous ses droits de vote.

Article 12. En cas de dissolution de l'Union, le Conseil décide de la disposition des actifs de l'Union. Les actifs ne sont pas répartis entre les membres.

Associate Membership

Article 13. Le statut de membre associé est réservé, à titre facultatif, a) aux comités créés conformément aux articles 3, 4 et 5, mais qui ne sont pas encore prêts à devenir membres à part entière ; et b) aux comités qui, étant déjà membres de l'Union, souhaitent passer temporairement au statut de membre associé pour des raisons financières. Chaque statut de membre associé sera réexaminé lors de chaque Assemblée générale.

Article 14. Les comités membres associés sont admis à l'Union lors d'une Assemblée générale ordinaire.

Article 15. Les comités membres associés ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle à l'Union. Ils n'ont pas le droit de vote au Conseil et dans les commissions, et n'ont aucun droit sur les actifs de l'Union.

Article 16. Chaque comité membre associé nomme un observateur au Conseil et un observateur à chaque commission. Le même observateur peut représenter son comité au Conseil et dans plusieurs commissions.

Conseil

Article 21. Le Conseil est composé du Président de l'Union et des représentants des comités membres et des commissions scientifiques (article 26). Chaque comité membre qui s'est acquitté de ses obligations statutaires nomme un représentant au Conseil de l'Union. Les commissions scientifiques sont représentées par leurs présidents ou leurs représentants désignés. Un représentant d'un comité membre ne peut pas également représenter une commission scientifique. Un membre du Bureau de l'URSI ne peut être nommé représentant au Conseil.

Article 22. Le Conseil se réunit pendant les Assemblées générales de l'Union pour examiner l'ordre du jour visé aux articles 63 à 65 ou 72. Les résolutions du Conseil sont adoptées au nom de l'Union.

Article 23. Si le représentant d'un comité membre ne peut être présent à une réunion du Conseil, le comité membre peut nommer un remplaçant pour cette réunion. La notification d'un tel remplacement doit être adressée au président ou au secrétaire général avant le début de la réunion.

Article 24. Si un comité membre n'est pas en mesure d'envoyer de délégué à une assemblée générale, il peut soumettre son vote par écrit au président sur tout point figurant à l'ordre du jour diffusé conformément à l'article 65. Ce vote n'est valable que s'il est reçu avant le dépouillement des votes.

Article 25. Le président invite les membres du bureau à assister aux réunions du Conseil à titre consultatif. Il peut également inviter, à ce même titre, les présidents d'honneur, les vice-présidents des commissions scientifiques, les présidents des comités scientifiques et d'autres parties intéressées.

Commissions scientifiques

Article 26. La réalisation des objectifs de l'Union dans certains domaines particuliers de la radioastronomie relève de la responsabilité des commissions scientifiques (également appelées simplement « commissions »), qui sont créées par le Conseil. Les comités scientifiques de l'Union sont créés par le Conseil pour traiter des questions qui intéressent plusieurs commissions.

Article 27. Les fonctions d'une commission sont les suivantes :

(a) examiner les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs visés à l'article 1 ;

(b) organiser la présentation et la discussion des rapports sur les progrès accomplis lors des assemblées générales ordinaires ;

(c) préparer des programmes de travail, des résolutions et des recommandations à soumettre au Conseil, conformément à l'article 29 ;

(d) former des groupes de travail pour l'étude de sujets scientifiques particuliers ;

(e) organiser, entre les Assemblées générales, des colloques scientifiques et des réunions de groupes de travail qui ont été approuvés par le Bureau ;

(f) participer aux activités du Conseil.

Article 28. Les commissions se réunissent pendant les Assemblées générales ordinaires. Dans des circonstances particulières et avec l'accord du Bureau, le président d'une commission peut convoquer une réunion de la commission à tout moment.

Article 29.

(a) L'avis d'une commission sur toute question relative à l'administration de l'Union ou ayant des implications financières est soumis au Conseil sous la forme d'une recommandation.

(b) Une commission peut adopter des résolutions sur des questions relevant de son mandat autres que celles spécifiées au point (a). Ces résolutions sont soumises au Conseil pour information.

Article 30. Chaque commission comprend un président, un vice-président et les membres officiels ; un membre officiel est nommé par chacun des comités membres.

Article 31. Si un membre officiel d'une commission ne peut être présent à une réunion de la commission, il peut désigner un membre de sa délégation pour le représenter ou soumettre par écrit son vote sur tout point au président de la commission. Dans ce dernier cas, le vote du membre officiel n'est valable que s'il est reçu avant le dépouillement des votes.

Article 32. L'exécution des programmes recommandés par les commissions ou les comités scientifiques relève de la responsabilité des comités membres qui acceptent d'y participer.

Article 33. Chaque groupe de travail, constitué conformément à l'article 27 (d), est dissous à la fin de l'Assemblée générale qui suit celle de sa création. Un groupe de travail qui n'a pas achevé sa tâche à la date de l'Assemblée générale peut être reconstitué par la commission dont il dépend.

Article 34. Le président et les membres d'un groupe de travail sont choisis par le président de la commission mère, après consultation des membres officiels, par correspondance si nécessaire.

Article 35. Chaque groupe de travail prépare un rapport sur ses travaux, comprenant des conclusions et des recommandations. La date de remise de ce rapport est fixée par le président de la commission mère.

Comité de coordination

Article 36. Le Comité de coordination est composé des présidents des commissions et des comités scientifiques, ainsi que des membres du Bureau. Si un président ne peut assister à une réunion du Comité de coordination, il peut autoriser le vice-président de la commission à le représenter.

Article 37. Le Comité de coordination est chargé :

(a) la coordination des activités scientifiques des commissions, en particulier lorsque l'action conjointe de deux ou plusieurs commissions est souhaitable ;

(b) la planification du programme scientifique des assemblées générales.

Article 38. Le Comité de coordination se réunit au moins un an avant chaque assemblée générale ordinaire afin de définir le programme scientifique de l'assemblée. Le président convoque les réunions du Comité de coordination pendant l'assemblée générale.

Varia

Article 39. Le président de l'Union préside les réunions du Bureau, du Conseil et du Comité de coordination. Si le président est absent ou incapable de présider, le président sortant préside.

Article 40. Le Bureau désigne l'un des vice-présidents comme trésorier de l'Union. Le trésorier gère les finances de l'Union conformément aux directives émises par le Conseil. Le trésorier doit déléguer au secrétaire général les pouvoirs nécessaires pour traiter les questions financières courantes.

Article 41.

(a) Le secrétaire général est chargé de la gestion des affaires de l'Union et de l'organisation de ses travaux sous la direction du Bureau. Il est notamment chargé de la mise en œuvre des résolutions adoptées lors des assemblées générales, du maintien des contacts avec les comités membres, les comités membres associés, les commissions et autres organes de l'Union, ainsi que des publications de l'Union.

(b) Le Bureau est habilité à nommer, sur proposition du secrétaire général, un secrétaire général adjoint, qui exercera ses fonctions à compter de la date de sa nomination jusqu'à la fin de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Le secrétaire général peut déléguer certaines de ses fonctions au secrétaire général adjoint.

Article 42. Tous les documents qui engagent formellement l'Union et qui ont été approuvés par le Bureau sont signés par deux membres du Bureau, dont l'un doit être le président ou le secrétaire général.

Article 43. Le Bureau peut désigner l'un de ses membres pour représenter l'Union dans les procédures judiciaires.

Assemblée Générale Ordinaire

Article 58. L'Union tient une Assemblée Générale Ordinaire, normalement à intervalles de trois ans. Lors de chaque Assemblée Ordinaire, il y a :

(a) Réunions du Conseil, du Comité de Coordination et du Bureau ;

(b) Réunions de travail des Commissions ;

(c) Réunions plénières auxquelles participent tous les Délégués nommés par les Comités Membres et les Comités Membres Associés, ainsi que les Observateurs désignés par le Bureau ;

(d) Réunions scientifiques des Commissions et colloques ;

(e) Réunions des Groupes de travail établis par les Commissions.

Article 59. L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de :

(a) Membres du Bureau ;

(b) Présidents et Vice-Présidents des Commissions ;

(c) Présidents des Comités scientifiques ;

(d) Délégations des Comités Membres, chacune comprenant le Représentant au Conseil, les Membres officiels des Commissions et les délégués ordinaires ;

(e) Délégations des Comités Membres Associés, chacune comprenant l’Observateur au Conseil, les Observateurs auprès des Commissions et les délégués ;

(f) Présidents honoraires et anciens Présidents de l’Union ; et

(g) Représentants invités conformément à l’Article 61.

Article 60. Les réunions scientifiques des Commissions et les colloques sont ouverts à tous les scientifiques (y compris les étudiants) inscrits comme participants de l’Assemblée Générale. Le nombre total d’inscrits peut être limité par le Comité hôte afin que les réunions puissent être tenues dans les installations disponibles.

Article 61. Le Président de l’Union peut inviter des représentants désignés par des organisations internationales à assister à l’Assemblée Générale en tant qu’observateurs.

Article 62. La date et le lieu de l’Assemblée Générale sont communiqués par le Secrétaire Général aux Comités Membres et aux Comités Membres Associés au moins six mois avant le début de l’Assemblée.

Article 63. L’ordre du jour des réunions du Conseil est établi sur la base des propositions soumises par les Comités Membres, le Bureau, le Comité de Coordination, les Commissions Scientifiques et les Comités de l’Union.

Article 64. Les points à inclure à l’ordre du jour des réunions du Conseil doivent être reçus par le Secrétaire Général au plus tard quatre mois avant le début de l’Assemblée Générale. Les points reçus après cette date peuvent être ajoutés à l’ordre du jour uniquement avec l’approbation d’au moins la moitié des voix des membres présents à la réunion.

Article 65. Le Secrétaire Général prépare l’ordre du jour des réunions du Conseil et le communique aux Comités Membres et Comités Membres Associés au moins trois mois avant le début de l’Assemblée.

Article 66. Pour chaque Assemblée Générale Ordinaire, le Secrétaire Général prépare :

(a) pour le Conseil, un rapport détaillé sur les affaires de l’Union, y compris les comptes des recettes et dépenses depuis la dernière Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que les estimations budgétaires pour les trois années suivant l’Assemblée ;

(b) pour tous les Délégués, un rapport général sur les activités de l’Union depuis la dernière Assemblée Générale Ordinaire.

Article 67. Le Conseil a plein pouvoir pour prendre des décisions concernant toute activité de l’Union relative aux objectifs définis à l’Article 1.

En particulier, il a les pouvoirs et obligations suivants :

(a) examiner l’orientation des affaires de l’Union par le Bureau depuis la dernière Assemblée Générale Ordinaire ;

(b) élire :

(i) les membres du Bureau ;

(ii) les Présidents et Vice-Présidents des Commissions ;

(iii) les Présidents des Comités scientifiques ;

(iv) les représentants de l’Union auprès d’autres instances internationales ;

 

(c) créer ou supprimer des Commissions et Comités scientifiques, et décider des titres et mandats de ces instances ;

(d) examiner et, le cas échéant, approuver les programmes de travail, résolutions et recommandations soumises par les Commissions et Comités scientifiques de l’Union ;

(e) sur proposition du Bureau, examiner et, le cas échéant, accepter les demandes d’adhésion à l’Union ;

(f) sur proposition du Bureau, examiner et, le cas échéant, accepter les demandes d’adhésion en qualité de membre associé de l’Union ;

(g) décider de l’année et du lieu des deux prochaines Assemblées Générales Ordinaires au maximum ;

(h) nommer un Comité permanent des finances chargé de :

(i) préparer un rapport sur les comptes pour la période depuis la dernière Assemblée Générale Ordinaire et le budget pour la période jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ;

(ii) soumettre des recommandations concernant les finances de l’Union ;

(iii) apporter une assistance, sur demande du Trésorier, pour examiner les affaires financières de l’Union pendant la période jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire ;

 

(i) approuver les comptes et le budget, sur proposition du Comité des finances, et examiner les recommandations formulées par ce Comité ;

(j) décider de l’unité de contribution définie par l’Article 7 ;

(k) établir des règles pour la conduite des travaux de l’Assemblée Générale ;

(l) sur proposition du Bureau, approuver les modifications proposées aux Statuts ;

(m) prendre toute décision sur toute autre question relative aux activités de l’Union.

Article 68. Les résolutions adoptées par le Conseil et les Commissions au cours d’une Assemblée Générale sont soumises à la réunion plénière de clôture de tous les délégués et observateurs, à titre d’information uniquement.

Article 69. En l’absence de dispositions pertinentes dans les Statuts, ou en cas de circonstances extraordinaires, le Conseil est autorisé à prendre des décisions sur toutes les questions relatives aux activités de l’Union. Ces décisions ne doivent pas contenir de dispositions contraires aux termes des Statuts.

 

 

Assemblée Générale Extraordinaire

Article 70. Dans des circonstances particulières et avec l’approbation de la majorité des voix des Comités Membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Il ou elle doit le faire dès réception d’une demande soutenue par au moins un tiers des voix de l’ensemble des Comités Membres.

Article 71. Lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire, se tiennent des réunions du Conseil telles que définies à l’Article 21, auxquelles le Président peut inviter les membres du Bureau, les Présidents Honoraires, ainsi que d’autres parties intéressées à titre consultatif.

Article 72. L’ordre du jour, la date et le lieu d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont communiqués aux Comités Membres et Comités Membres Associés par le Secrétaire Général au moins trois mois avant le début de l’Assemblée.

Voter

Article 73.

(a) Lors des réunions du Conseil, seuls les Représentants des Comités Membres et des Commissions Scientifiques peuvent voter.

(b) Le nombre de voix attribuées à chaque Représentant du Comité Membre est déterminé par la Catégorie de son Comité, conformément au barème donné à l'Article 7.

(c) Chaque Commission dispose de deux voix. Les Commissions Scientifiques participent à tous les votes, à l'exception de l'élection du Bureau, du statut des Membres, de la valeur de l'unité de contribution et d'autres questions affectant les cotisations. En aucun cas, le total des voix des Commissions Scientifiques ne doit être égal ou supérieur au total des voix des Comités Membres.

(d) Les résolutions du Conseil sont adoptées à la majorité simple des voix, à l'exception de celles relatives aux modifications des Statuts, pour lesquelles une majorité des deux tiers est requise.

(e) Lors des réunions des Commissions, chaque Membre Officiel présent, ou son représentant conformément à l'Article 31, dispose d'une voix.

(f) Lors des réunions du Bureau des Membres, du Comité de Coordination et des Comités, chaque membre présent dispose d'une voix. Tout membre du Bureau des Membres recevant une rémunération pour des services rendus à l'Union ne dispose pas du droit de vote.

(g) Lors des réunions du Bureau des Membres, du Conseil, du Comité de Coordination, des Commissions et des Comités, les décisions sont basées sur les votes affirmatifs et négatifs de ceux présents et participant au vote. En cas d'égalité du nombre de votes affirmatifs et négatifs, c'est le Président de la réunion qui décide. Les votes soumis par écrit conformément aux Articles 24 et 31 ne sont admissibles que lors des réunions du Conseil et des Commissions.

Quorum

Article 74. Lors des réunions du Bureau et du Conseil, la moitié des membres constitue le quorum. Lors des réunions du Comité de coordination, la moitié des membres du Bureau et les représentants de la moitié des commissions constituent le quorum.

Article 75. Si les membres présents à une réunion du Conseil ne constituent pas le quorum, le président peut convoquer une réunion extraordinaire qui débutera au plus tôt 24 heures plus tard. Dans ces circonstances, douze membres constituent le quorum, nonobstant les dispositions de l'article 74.

Finances

Article 76. Les revenus de l'Union proviennent de :

(a) cotisations annuelles reçues des Comités Membres conformément à l'Article 7 ;

(b) recettes provenant d'une Assemblée Générale Ordinaire, et des colloques des Commissions dans lesquelles l'Union a un intérêt financier.

(c) donations et subventions versées par les Comités Membres ;

(d) subventions, donations, aides financières, prélèvements et legs acceptés par le Conseil des Officiers au nom de l'Union, conformément à l'Article 20.

Article 77. Les fonds provenant des donations et subventions sont utilisés conformément aux souhaits exprimés par les donateurs. Tous les autres fonds sont utilisés pour couvrir les dépenses de l'Union engagées conformément à ses objectifs.

Article 78. Les dépenses ordinaires de l'Union peuvent comprendre :

(a) les frais d'une Assemblée Générale Ordinaire ;

(b) des allocations aux Commissions en soutien à leurs objectifs scientifiques ;

(c) les frais liés aux déplacements des Officiers du Conseil, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions, ainsi que des membres du Secrétariat, lorsqu'ils sont en mission pour l'Union ;

(d) le coût de l'édition et de l'impression des publications de l'Union ;

(e) les dépenses administratives ;

(f) autres dépenses autorisées par le Conseil.

Article 79. L'exercice financier de l'Union commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Miscellaneous

Article 80. Les langues officielles de l’Union sont le français et l’anglais. Tous les documents administratifs sont émis dans les deux langues.

Article 81. Pour toute question relative à l’interprétation de ces statuts, le texte français fait foi.