UNION RADIO-SCIENTIFIQUE INTERNATIONALE

Statuts

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English Version of the URSI Statutes

BUTS

Article 1. Les sciences de la radioélectricité comprennent la connaissance et l'étude de toutes questions liées aux champs et ondes électromagnétiques. L'Union Radio-Scientifique Internationale (International Union of Radio Science), une organisation non-gouvernementale et sans but lucratif sous les auspices du Conseil International pour la Science, a pour but de stimuler et de coordonner, à l'échelle internationale, les études, recherches, applications, échanges scientifiques et transferts d'information dans les domaines des sciences de la radioélectricité et, plus particulièrement :

• d'encourager et de promouvoir, à l'échelle internationale, les activités dans le domaine des sciences de la radioélectricité et de ses applications, au profit de l'humanité ;
• d'encourager l'adoption de méthodes de mesure communes, ainsi que la comparaison et l'étalonnage des instruments de mesure utilisés dans les travaux scientifiques ;
• de stimuler et de coordonner les études portant sur :
  • les aspects scientifiques des télécommunications utilisant les ondes électromagnétiques guidées et non guidées ;
  • la production, l'émission, le rayonnement, la propagation, la réception et la détection de ces champs et ondes, ainsi que le traitement des signaux dont ils sont porteurs ;
• de représenter les sciences de la radioélectricité auprès du public et des organisations publiques et privées.

MEMBRES

Article 2. Les Membres de l'Union sont les Comités dont les demandes d'admission ont été acceptées au cours d'une Assemblée générale ordinaire.

Article 3. Un Comité Membre est créé dans un territoire donné, par l'Académie des Sciences ou le Conseil de la Recherche compétent, ou bien par une institution ou association d'institutions analogues.

Article 4. L'Union peut admettre comme Membre tout Comité qui, dans un territoire donné,, développe une activité dans le domaine de la radioélectricité scientifique.

Article 5. Dans leurs territoires respectifs, les Comités Membres ont les mêmes buts que l'Union ; entière liberté leur est laissée quant à leur organisation interne.

Article 6. Chaque Comité Membre désigne un Représentant au Conseil (voir Article 21) et un Membre officiel au sein de chacune des Commissions (voir Article 30). Un même Membre officiel peut représenter un Comité au sein de deux ou plusieurs Commissions.

Article 7. Lors de leur adhésion à l'Union, les Comités Membres choisissent la Catégorie dans laquelle ils se proposent d'être classés. Le nombre des unités de contribution annuelle dues à l'Union ainsi que le nombre de voix qui leur est attribué au sein du Conseil sont déterminés par la Catégorie choisie et sont spécifiés ci-dessous :

Le montant de l'unité de contribution est fixé par le Conseil.

Article 8. Les Comités Membres peuvent passer à une Catégorie supérieure au début de l'année financière. Ils peuvent passer à une Catégorie inférieure soit au cours d'une Assemblée générale ordinaire, soit dans la période de trois mois qui suit la fin de l'Assemblée. Tout transfert d'une catégorie à une autre entre en vigueur au début de l'année financière suivante.

Article 9. A moins d'une décision contraire du Conseil, tout Comité Membre qui n'aura pas versé sa contribution annuelle à deux reprises est considéré comme cessant de faire partie de l'Union. Ce Comité pourra néanmoins demander à être admis dans la catégorie des Membres associés.

Article 10. Les Comités Membres peuvent quitter l'Union en signifiant leur intention par écrit au Secrétaire général. En cas de démission, ils sont tenus de payer leur contribution annuelle pour l'année en cours.

Article 11. Les Comités Membres qui quittent l'Union, ou qui sont considérés comme ayant cessé d'en faire partie en vertu de l'Article 9, perdent leurs droits de vote et tous droits à l'actif de l'Union.

Article 12. En cas de dissolution de l'Union, le Conseil dispose des avoirs de l'Union ; ceux-ci ne seront pas répartis entre les Membres.

MEMBRES ASSOCIES

Article 13. La catégorie des Membres associés est réservée, à titre d'option,

• a) aux Comités qui sont créés en vertu des Articles 3, 4, et 5, mais qui ne réunissent pas encore toutes les conditions pour solliciter leur adhésion en tant que Membres, et

  b) aux Comités Membres de l'Union qui, pour des raisons d'ordre financier, souhaitent passer temporairement à la catégorie de Membres associés.

Le statut de chacun des Membres associés sera réexaminé lors de chaque Assemblée générale.

Article 14. Les Membres associés de l'Union sont les Comités dont les demandes d'admission dans cette catégorie ont été acceptées au cours d'une Assemblée générale ordinaire.

Article 15. Les Comités Membres associés ne sont pas tenus de verser une contribution annuelle à l'Union. Ils n'ont pas droit de vote au Conseil et dans les Commissions, et n'ont aucun droit à l'actif de l'Union.

Article 16. Chaque Comité Membre associé désigne un Observateur au Conseil et un observateur au sein de chacune des Commissions. Un même Observateur peut représenter son Comité au sein du Conseil et de plusieurs Commissions.

ADMINISTRATION ET ORGANISATION

Le Bureau

Article 17. La direction des affaires de l'Union et l'organisation de ses activités sont confiées au Bureau qui agit en conformité avec les résolutions et les lignes de conduite générale formulées par le Conseil.

Article 18. Le Bureau est composé du Président, du Président sortant, de quatre Vice-Présidents et du Secrétaire général. Le Président peut inviter les Présidents d'honneur à assister aux séances du Bureau à titre consultatif.

Article 19. Le Bureau se réunit au cours et dans l'intervalle des Assemblées générales, à l'initiative du Président ou de deux de ses membres.

Article 20. Dans l'intervalle des Assemblées générales, le Bureau, agissant au nom de l'Union, est autorisé à prendre des décisions sur les affaires urgentes à condition que ces décisions ne soient pas en contradiction avec les résolutions et les lignes de conduite générale formulées par le Conseil. Les décisions ainsi prises sont reconsidérées lors de l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Le Conseil

Article 21. Le Conseil est composé du Président de l'Union, des Représentants des Comités Membres et des Commissions scientifiques (Article 26). Chaque Comité Membre ayant rempli ses obligations statutaires désigne un Représentant au Conseil de l'Union. Les Commissions scientifiques sont représentées par leur Président ou par son suppléant. Un représentant d'un Comité Membre ne peut aussi représenter une Commission scientifique. Un membre du Bureau ne peut être Représentant d'un Comité Membre.

Article 22. Le Conseil se réunit pendant les Assemblées générales de l'Union pour examiner les points figurant à l'ordre du jour cité aux Articles 63-65 ou 72. Les résolutions du Conseil expriment le point de vue de l'Union.

Article 23. Dans le cas où le Représentant d'un Comité Membre serait empêché d'assister à une séance du Conseil, le Comité qu'il représente peut désigner un suppléant pour cette séance. Cette désignation doit être signifiée au Président ou au Secrétaire général avant le début de la séance.

Article 24. Dans le cas où un Comité Membre ne pourrait envoyer aucun délégué à l'Assemblée générale, il peut adresser son vote par écrit au Président sur toutes questions figurant à l'ordre du jour, qui est diffusé conformément à l'Article 65. Pour être valable, ce vote doit être reçu avant le dépouillement du scrutin.

Article 25. Le Président invite les membres du Bureau à assister aux séances du Conseil à titre consultatif. Il peut aussi inviter au même titre les Présidents d'honneur, les Vice-Présidents des Commissions scientifiques, les Présidents des Comités scientifiques et toutes autres personnes concernées.

Les Commissions Scientifiques

Article 26. La réalisation des buts de l'Union dans les différents domaines de la radioélectricité scientifique incombe aux Commissions scientifiques (aussi appelées en abrégé Commissions), qui sont établies par le Conseil. Les Comités scientifiques sont établis par le Conseil pour étudier les questions présentant un intérêt commun à plusieurs Commissions.

Article 27. Les Commissions ont pour fonctions :

• (a) d'assurer le suivi des progrès réalisés dans la mise en œuvre des buts définis à l'Article 1 ;

  (b) d'assurer la présentation et la discussion d'exposés relatant ces progrès au cours des Assemblées générales ordinaires ;

  (c) de préparer les programmes de travail, résolutions et recommandations à soumettre au Conseil en conformité avec l'Article 29 ;

  (d) de former des Groupes de travail pour l'étude de sujets scientifiques déterminés ;

  (e) d'organiser, dans l'intervalle des Assemblées générales, les colloques scientifiques ainsi que les réunions des Groupes de travail qui ont reçu l'approbation du Bureau ;

  (f) de participer aux activités du Conseil.

Article 28. Les Commissions se réunissent pendant les Assemblées générales ordinaires. Dans des circonstances particulières et avec l'approbation du Bureau, les Présidents des Commissions peuvent convoquer des réunions de leur Commission en tout autre moment.

Article 29.

• a) Pour toutes questions se rapportant à l'administration de l'Union ou ayant des implications financières, les Commissions présentent leurs vues et opinions au Conseil sous forme de recommandations.

  b) Pour toutes questions ressortissant à leurs mandats respectifs et ne tombant pas sous a) ci-dessus, les Commissions peuvent adopter des résolutions. Celles-ci sont présentées au Conseil pour information.

Article 30. Chaque Commission est composée d'un Président, d'un Vice-Président et des Membres officiels désignés par les Comités Membres, à raison d'un Membre officiel par Comité Membre.

Article 31. Dans le cas où un Membre officiel serait empêché d'assister à une séance de sa Commission, il peut soit désigner un suppléant parmi les membres de sa délégation, soit adresser son vote par écrit au Président de la Commission, sur toute question à l'ordre du jour. Dans la deuxième éventualité, ce vote, pour être valable, doit être reçu avant le dépouillement du scrutin.

Article 32. La mise en œuvre des programmes recommandés par les Commissions ou les Comités scientifiques incombe aux Comités Membres qui acceptent d'y prendre part.

Article 33. Chaque Groupe de travail formé en vertu de l'Article 27 d) est dissout à la fin de l'Assemblée générale ordinaire qui suit celle de sa création. Un Groupe de travail dont la tâche n'est pas terminée au moment de l'Assemblée générale peut être reconstitué par la Commission-mère.

Article 34. Les Présidents et les membres des Groupes de travail sont désignés par le Président de la Commission-mère après consultation des Membres officiels, si besoin par correspondance.

Article 35. Chaque Groupe de travail prépare un rapport d'activité comprenant ses conclusions et recommandations ; la date de présentation de ce rapport est fixée par le Président de la Commission-mère.

Le Comité de Coordination

Article 36. Le Comité de Coordination est composé des Présidents des Commissions et des Comités scientifiques, et des membres du Bureau. Dans le cas où le Président d'une Commission serait empêché s'assister à une réunion du Comité de Coordination, il peut se faire représenter par le Vice-Président de sa Commission.

Article 37. Le Comité de Coordination a pour tâche :

• a) de coordonner les activités scientifiques des Commissions, particulièrement dans les domaines où l'action conjointe de deux ou plusieurs Commissions paraît souhaitable ;

  b) de préparer le programme scientifique des Assemblées générales.

Article 38. Le Comité de Coordination se réunit au moins un an avant chaque Assemblée générale ordinaire pour en établir le programme scientifique. Le Président convoque des réunions du Comité de Coordination pendant l'Assemblée générale.

Divers

Article 39. Le Président de l'Union préside les séances du Bureau, du Conseil et du Comité de Coordination. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le Président sortant.

Article 40. Le Bureau désigne l'un des Vice-Présidents comme Trésorier de l'Union. Le Trésorier gère les fonds de l'Union en conformité avec les directives du Conseil. Il est tenu de déléguer au Secrétaire général les pouvoirs nécessaires à la conduite des affaires financières courantes.

Article 41.

• a) Le Secrétaire général assure la gestion des affaires de l'Union et l'organisation de ses activités en conformité avec les directives du Bureau. Il est chargé, en particulier, de la mise en œuvre des résolutions adoptées au cours des Assemblées générales, du maintien des relations avec les Comités Membres, les Comités Membres associés, les Commissions et autres organes de l'Union, ainsi que des publications de l'Union.

  b) Le Bureau a pouvoir de désigner, sur proposition du Secrétaire général, un Secrétaire général adjoint qui restera en fonction de la date de sa nomination jusqu'à la fin de l'Assemblée générale ordinaire suivante. Le Secrétaire général peut déléguer certaines des tâches qui lui incombent au Secrétaire général adjoint.

Article 42. Tous les actes qui engagent l'Union et ont été approuvés par le Bureau sont signés par deux membres du Bureau dont l'un doit être soit le Président soit le Secrétaire général.

Article 43. Le Bureau peut donner pouvoir à l'un de ses membres pour ester en justice.

Elections

Article 44. L'admission officielle de nouveaux Comités Membres par le Conseil ne peut s'effectuer qu'au cours d'une Assemblée générale ordinaire. L'admission provisoire de ces Comités, sans droit de vote, peut être autorisée par le Bureau à partir de la date de paiement de la première contribution annuelle à l'Union.

Article 45. L'admission officielle de nouveaux Comités Membres associés par le Conseil ne peut s'effectuer qu'au cours d'une Assemblée générale ordinaire. L'admission provisoire de Membres associés peut être autorisée par le Bureau.

Article 46. Les membres du Bureau sont élus par le Conseil au cours de l'Assemblée générale ordinaire. Leur mandat entre en vigueur à l'issue de l'Assemblée qui a prononcé leur élection et prend fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire suivante.

Article 47. Les candidats aux fonctions de membre du Bureau sont présentés par les Comités Membres. Les candidats ne sont éligibles que moyennant les conditions suivantes :

• a) soit leur candidature est présentée par au moins deux Comités, soit elle est présentée par un seul Comité et appuyée ultérieurement par au moins un autre Comité ;

  b) de plus, ils doivent confirmer au Secrétaire général qu'ils acceptent de prendre part aux élections.

Article 48. La liste définitive des candidats éligibles est établie selon la procédure suivante :

• a) Au plus tard six mois avant l'ouverture de l'Assemblée générale ordinaire, le Secrétaire général invite tous les Comités Membres à présenter leurs candidats, à raison d'un candidat à chacun des postes suivants: Président, quatre Vice-Présidents, Secrétaire général.

  b) Sur la base de ces propositions, qui doivent lui parvenir au plus tard cinq mois avant l'Assemblée, le Secrétaire général diffuse aux Comités Membres deux listes provisoires indiquant les noms des candidats et les Comités proposants :

  • Liste A: candidats présentés par au moins deux Comités,
  • Liste B: candidats présentés par un seul Comité.

  c) En plus de ses propositions figurant sur la liste A, tout Comité peut appuyer les candidatures figurant dans la liste B, à raison d'une candidature pour chacun des postes cités en a). Notification en est donnée au Secrétaire général au plus tard trois mois avant l'Assemblée.

  d) La liste définitive des candidats éligibles est diffusée aux Comités Membres au plus tard deux mois avant l'Assemblée.

Article 49. Dans le cas où le Secrétaire général ne serait pas réélu, le Bureau veille à prendre toutes les dispositions utiles pour que les responsabilités soient transférées au nouveau Secrétaire général au plus tard six mois après la fin de l'Assemblée générale.

Article 50. Le Président n'est pas rééligible. Les Vice-Présidents peuvent être réélus une fois.

Article 51. Après consultation des membres du Bureau et des Comités Membres, le Président peut pourvoir aux vacances intervenant au sein du Bureau. Tout membre ainsi nommé assume ses fonctions jusqu'à la fin de l'Assemblée générale ordinaire suivante ; il peut être élu pour le terme suivant, même dans le cas où le membre du Bureau qu'il a été appelé à remplacer n'est pas rééligible.

Article 52. Le Conseil peut conférer le titre de Président d'honneur à un ancien membre du Bureau ou à un ancien Président de Commission qui ont apporté une contribution particulière à la réalisation des buts de l'Union ; le nombre des Présidents d'honneur n'excédera pas cinq.

Article 53. Les Présidents et les Vice-Présidents des Commissions sont élus par le Conseil sur recommandation des Commissions respectives. Les Présidents entrent en fonction à la fin de l'Assemblée qui a prononcé leur élection et leur mandat expire à la fin de l'Assemblée générale ordinaire suivante. Sauf circonstances exceptionnelles, les Vice-Présidents succèdent automatiquement aux Présidents.

Article 54. Les Présidents de Commission qui sont en même temps Membres officiels au sein de leur propre Commission sont tenus de désigner un autre membre de leur délégation comme Membre officiel pour la durée de l'Assemblée générale.

Article 55. Chaque Commission peut élire un secrétaire de langue française et un secrétaire de langue anglaise parmi les délégués présents à l'Assemblée générale.

Article 56. Les Présidents des Comités scientifiques sont élus par le Conseil sur recommandation du Bureau.

Article 57. Les représentants de l'Union auprès d'autres organisations internationales sont élus par le Conseil sur recommandation du Bureau.

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Article 58. L'Union se réunit normalement tous les trois ans en Assemblée générale ordinaire. Au cours de l'Assemblée ont lieu :

• a) des séances du Conseil, du Comité de Coordination et du Bureau,

  b) des séances administratives des Commissions,

  c) des séances plénières réunissant tous les délégués désignés par les Comités Membres et les Comités Membres associés, et les observateurs autorisés par le Bureau,

  d) des séances scientifiques des Commissions et des colloques,

  e) des séances des groupes de travail établis par les Commissions.

Article 59. A l'assemblée générale ordinaire assistent :

• a) les membres du Bureau,

  b) les Présidents et Vice-présidents des Commissions,

  c) les Présidents des Comités scientifiques,

  d) les délégations des Comités Membres comprenant chacune le Représentant au Conseil, les Membres officiels des Commissions, et des délégués ordinaires,

  e) les délégations des Comités Membres associés comprenant chacune l'Observateur au Conseil, les Observateurs au sein des Commissions, et des délégués ordinaires,

  f) les Présidents d'honneur et anciens Présidents de l'Union,

  g) les représentants invités en vertu de l'Article 61.

Article 60. Les séances scientifiques des Commissions et les colloques sont ouverts à tous les scientifiques (y compris les étudiants) inscrits comme participants de l'Assemblée générale. Le nombre total des participants pourrait être limité par le Comité Membre qui organise l'Assemblée générale en fonction des possibilités locales.

Article 61. Le Président de l'Union peut inviter les représentants désignés par des organisations internationales à assister à l'Assemblée générale en qualité d'observateurs.

Article 62. La date et le lieu de l'Assemblée générale sont communiqués par le Secrétaire général aux Comités Membres et aux Comités Membres associés au moins six mois avant l'ouverture de l'Assemblée.

Article 63. L'ordre du jour des séances du Conseil est établi sur la base des propositions présentées par les Comités Membres, le Bureau, le Comité de Coordination, les Commissions et les Comités scientifiques de l'Union.

Article 64. Les questions à inclure à l'ordre du jour du Conseil doivent parvenir au Secrétaire général au moins quatre mois avant l'ouverture de l'Assemblée générale. Toute question présentée ultérieurement n'est prise en considération qu'avec l'assentiment préalable d'au moins la moitié des voix émises par les membres présents à la séance.

Article 65. L'ordre du jour des séances du Conseil est préparé par le Secrétaire général et communiqué aux Comités Membres et aux Comités Membres associés au moins trois mois avant l'ouverture de l'Assemblée.

Article 66. Pour chaque Assemblée générale ordinaire, le Secrétaire général prépare :

• a) à l'intention du Conseil, un rapport circonstancié sur les affaires de l'Union, y compris un état des recettes et des dépenses depuis la dernière Assemblée générale ordinaire, ainsi qu'un projet de prévisions budgétaires pour le triennat suivant,

  b) à l'intention de tous les délégués, un rapport général sur les activités de l'Union depuis la dernière Assemblée générale ordinaire.

Article 67. Le Conseil a pleins pouvoirs pour décider de toutes les activités découlant pour l'Union des buts définis à l'Article 1. Il a pour attributions particulières :

• a) d'examiner les mesures prises par le Bureau depuis l'Assemblée générale ordinaire précédente relativement aux affaires de l'Union ;

  b) d'élire :

  • • [i] les membres du Bureau,
    • [ii] les Présidents et Vice-Présidents des Commissions,
    • [iii] les Présidents des Comités scientifiques,
    • [iv] les représentants de l'Union auprès d'autres organisations internationales ;

  c) de créer et d'abolir les Commissions et les Comités scientifiques et d'en déterminer les titres et mandats ;

  d) d'examiner et, si jugé opportun, d'approuver les programmes de travail, résolutions et recommandations présentés par les Commissions et les Comités scientifiques de l'Union ;

  e) sur proposition du Bureau, d'examiner les demandes d'admission à l'Union et, si jugé opportun, d'accepter ces demandes ;

  f) sur proposition du Bureau, d'examiner les demandes d'admission à l'Union dans la catégorie des Membres associés et, si jugé opportun, d'accepter ces demandes ;

  g) de fixer l'année et le lieu de l'Assemblée générale ordinaire dans la limite des deux Assemblées générales suivantes ;

  h) de désigner un Comité des finances permanent chargé :

  • • [i] de préparer un rapport sur les comptes de l'Union depuis la dernière Assemblée générale ordinaire et sur les prévisions budgétaires pour la période allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivante,
    • [ii] de présenter ses recommandations concernant les finances de l'Union,
    • [iii] d'aider le Trésorier, à sa demande, à faire le point sur les affaires financières de l'Union pendant la période allant jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire suivante.

  i) sur proposition du Comité des finances, d'approuver les comptes et les prévisions budgétaires et de considérer les recommandations formulées par ce Comité;

  j) de déterminer le montant de l'unité de contribution définie à l'Article 7 ;

  k) d'établir des règles pour la conduite des travaux de l'Assemblée générale ;

  l) sur proposition du Bureau, d'approuver les amendements aux Statuts ;

  m) de prendre des décisions sur toutes autres questions touchant les activités de l'Union.

Article 68. Les résolutions adoptées par le Conseil et les Commissions au cours de l'Assemblée générale sont présentées pour information à la séance plénière de clôture de l'Assemblée à laquelle assistent tous les délégués et observateurs.

Article 69. A défaut de prescriptions pertinentes dans les Statuts, ou bien dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil est autorisé à prendre des décisions sur toutes les questions relatives aux activités de l'Union. Ces décisions ne peuvent contenir de prescriptions qui seraient en contradiction avec les termes des Statuts.

L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Article 70. Dans des circonstances particulières et avec approbation de la majorité des voix des Comités Membres, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de le faire lorsqu'il en est requis par un tiers au moins des voix de tous les Comités Membres.

Article 71. Le Conseil, tel que défini à l'Article 21, siège au cours de l'Assemblée générale extraordinaire. Le Président peut inviter les membres du Bureau, les Présidents d'honneur et des tiers intéressés à assister aux séances à titre consultatif.

Article 72. L'ordre du jour, la date et le lieu de l'Assemblée générale extraordinaire sont communiqués aux Comités Membres et aux Comités Membres associés par le Secrétaire général au moins trois mois avant l'ouverture de l'Assemblée.

Procedure de vote

Article 73.

• a) Au sein du Conseil, seuls les Représentants des Comités Membres et des Commissions scientifiques ont droit de vote.

  b) Le nombre des voix attribuées à chacun des Comités Membres est déterminé par la Catégorie de ce Comité, suivant le barème figurant à l'Article 7.

  c) Chaque Commission dispose de deux voix. Les Commissions Scientifiques peuvent voter sur toutes questions, à l'exception de l'élection du Bureau, de l'admission et de l’exclusion des Comités Membres, du montant de l'unité de contribution et de toute question relative aux finances de l'Union. Le nombre total de voix attribuées aux Commissions ne peut être supérieur ou égal au nombre total de voix attribuées aux Comités Membres.

  d) Toutes les résolutions du Conseil sont adoptées à la majorité simple des voix, exception faite de celles portant modification des Statuts, pour lesquelles la majorité des deux tiers est requise.

  e) Au sein des Commissions, chaque Membre officiel présent, ou son suppléant votant en vertu de l'Article 31 a une voix.

  f) Au sein du Bureau, du Comité de Coordination et des Comités, chaque membre présent a une voix. Un membre du Bureau qui est rémunéré pour ses services à l'Union n'a pas droit de vote.

  g) Au sein du Bureau, du Conseil, du Comité de Coordination, des Commissions et des Comités, les décisions sont prises en tenant compte du nombre des votes positifs et des votes négatifs émis par les membres présents et prenant part au scrutin. En cas d'égalité des voix, la décision appartient au Président. Les votes adressés par écrit en vertu des Articles 24 et 31 ne sont admis que dans les séances du Conseil et des Commissions.

Quorum

Article 74. Dans les séances du Bureau et du Conseil, le quorum est atteint par la moitié du nombre des membres. Dans les séances du Comité de Coordination, il est constitué par la moitié du nombre des membres du Bureau et les représentants de la moitié du nombre des Commissions.

Article 75. Dans le cas où le quorum ne serait pas atteint par le nombre des membres présents au Conseil, le Président peut convoquer une séance extraordinaire; celle-ci n'aura pas lieu avant expiration d'un délai de 24 heures. Dans ces conditions, si le nombre des membres présents n'est pas inférieur à douze, le quorum sera atteint nonobstant l'Article 74.

Finances

Article 76. Les recettes de l'Union proviennent

a) des contributions annuelles payées par les Comités Membres en vertu de l'Article 7,

b) des recettes nettes des Assemblées générales ordinaires, ainsi que des symposia organisés par les Commissions et dont l'Union approuve les comptes,

c) de donations et de subsides des Comités Membres,

d) de subventions, donations, concessions et octrois, legs acceptés par le Bureau au nom de l'Union, conformément à l’Article 20.

Article 77. Les fonds provenant de donations et de subsides sont utilisés selon les désirs exprimés par les donateurs. Tous les autres fonds sont consacrés à couvrir les dépenses faites par l'Union en vue de la réalisation de ses buts.

Article 78. Les dépenses ordinaires de l'Union peuvent comprendre :

• a) les dépenses relatives aux Assemblées générales,

  b) les allocations attribuées aux Commissions pour l'exercice de leurs responsabilités scientifiques,

  c) les frais de voyage des membres du Bureau, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions et des membres du Secrétariat se déplaçant pour les besoins de l'Union,

  d) les frais de rédaction et d'impression des publications de l'Union,

  e) les frais d'administration,

  f) toutes autres dépenses autorisées par le Conseil.

Article 79. L'année financière de l'Union commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

Divers

Article 80. Les langues officielles de l'Union sont le français et l'anglais. Tous les documents administratifs sont publiés dans les deux langues.

Article 81. En cas de contestation, le texte français des Statuts fait foi.